UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
DU FINISTERE
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LES DOCUMENTATIONS - Déclaration en matière de débit de boissons

Suppression de l'obligation faite au maire d'adresser au procureur de la république une copie de la déclaration de débit de boissons et/ou de restaurant.

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Circulaire du 15/04/2019 Voir

             

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