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LES DOCUMENTATIONS - Actualités sociales

Les actualités sociales.

Libellé du document
Circulaire : cotisations accidents du travail - Maladies professionnelles pour 2019 Voir
Circulaire : Les nouveautés en matière sociale au 1er janvier 2019 Voir
Circulaire : Mesures d'urgence économiques et sociales et prime d'activité au 01/01/2019 Voir
Modèle décision unilatérale de l'employeur : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Voir
Note actualités sociales au 1er janvier 2019 Voir
Note sociale Décembre 2018 Voir
Nouvelle infraction d'outrage sexiste - Incidence sur l'affichage obligatoire Voir
Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2019 Voir
Réduction des cotisations salariales sur heures complémentaires et supplémentaires Voir
TESE : Extension du TESE aux entreprises de plus de 20 salariés (2019) Voir

             

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