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LES DOCUMENTATIONS - Commercialisation du cannabidiol : Circulaire 54.21 du 19/07/2021

L'utilisation industrielle et commerciale ainsi que l'importation et l'exportation de certaines variétés de Cannabils Sativa L sont possibles sous respect des conditions cumulatives.

 

 

Libellé du document
Circulaire 54.21 du 19/07/2021 Commercialisation du Cannabidiol / CBD Voir
Circulaire juridique 54.21 du 19/07/2021 : Commercialisation du canabidiol Voir
Courrier de la direction des Douanes 24 Juin 2021 Voir

             

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