UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE
DU FINISTERE
CAFES - HOTELS - RESTAURANTS - DISCOTHEQUES - TRAITEURS

LES DOCUMENTATIONS - T : DISPOSITIONS 2020

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Libellé du document
Activité partielle et cadres dirigeants Voir
Annexe Circulaire 58.20 : Loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 Voir
Audiovisuel Public : mesures Voir
Brève sociale : activité partielle indemnisation sur une base de 39 heures Voir
Brève sociale état des lieux activité partielle sur la base de 39h Voir
Circulaire 02.21 du 07/01/2020 : Activité partielle garde enfants salariés vulnérables Voir
Circulaire 03/11/2020 : Allocation activité partielle Maintien du dispositif Voir
Circulaire 03/11/2020 : SPRE COVID-19 Voir
Circulaire 05/11/2020 : Prolongation et assouplissement du Fonds de solidarité Voir
Circulaire 09/11/2020 : Mesures générales face à l'épidémie de COVID 19 Voir
Circulaire 12/11/2020 :Nouvelle aide Travailleur indépendant CPSTI Voir
Circulaire 16/10/2020 : Synthèse dispositif d'exonération des cotisations Voir
Circulaire 30/10/2020 : mesures générales face au Covid-19 Voir
Circulaire 58.20 - 16/11/2020 - Prorogation de l'Etat d'Urgence Voir
Circulaire 60.20 du 30/11/2020 : Mesures générales Covid 19 Voir
Circulaire 61.20 01/12/2020 : Fonds de solidarité des discothèques Voir
Circulaire 65.20 DU 22/12/2020 : Fonds de solidarité Décembre 2020 Voir
Circulaire 69.20 31/12/2020 : Prise en charge des 10 jours de congés payés Voir
Circulaire 69.20 31/12/2020 : Prise en charge des 10 jours de congés payés Voir
Circulaire : Activité partielle de longue durée Voir
Circulaire : Assurances perte d'exploitation Voir
Circulaire : Covid 19 : Française des Jeux Voir
Circulaire : Ordonnance complément de salaire par l'employeur Voir
Circulaire : ordonnance dérogation congés salariés Voir
Circulaire AS N°62.20 du 16/11/2020 : Activité partielle salariés vulnérables Voir
Circulaire Fiscale Prêts garantis par l'Etat Voir
Circulaire juridique relative aux avoirs Voir
Circulaire n°68.20 - 31.12.2020 activité partielle Voir
Circulaire SACEM : Dispositions concernant les Hôtels Voir
Communiqué de presse UMIH / ASSURANCES Voir
Complément de salaire versé par l'employeur Voir
DECRET 2020-1310 DU 29 Octobre 2020 mesures générales COVID-19 Voir
Décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 : Fonds de solidarité Voir
Décret °2020 - 1458 27 novembre 2020 FDS Discothèques Voir
Lettre type Bailleur Voir
Lettre type banque Voir
Liste des interlocuteurs Voir
Loi du 23 mars 2020 URGENCE SANITAIRE Voir
Ordonnance Médecine du Travail Voir
Prêt garanti par l'Etat Voir
Report des dates limite de versement intéressement et participation Voir
TITRES RESTAURANTS : PLAFOND RELEVE COVID 19 Voir
Circulaire 26/10/2020 : SACEM - MESURES DE SOUTIEN Voir
Circulaire 03/11/2020 : Dispositions SPRE - COVID 19 Voir
Circulaire 30/10/2020 : Vente à emporter et livraison Voir
Circulaire 04/11/2020 : Mesures prises par la Française des jeux COVID 19 Voir

             

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