Revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle au 1er octobre 2021

Décret 2021-1388 du 14 octobre 2021

Décret n°2021-1239 du 13 octobre 2021

Circulaire 55.21 du 30/09/2021
Actualisation des critères de définition des personnes vulnérables au covid-19.

Circulaire 30/09/2021
- Le taux horaire du SMIC est fixé à 10.48 euros
- Le montant du minimum garanti est de 3.73 euros.

Circulaire 52.21 du 16/09/2021: Nouvelles aides au paiement des cotisations sociales en faveur des employeurs et trvailleurs indépendants

Circulaire 63.21 du 15/09/2021
Décret 2021-1180 du 14 septembre 2021

Circulaire 62.21 du 18/08/2021 Mesures d'Urgences

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du dispositif "Abandon de loyers"
- Précisions sur le régime fiscal des aides dans le cadre de la crise sanitaire
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les bailleurs de discothèques (abandon loyers 2020)

Publication de l'arrêté d'exte"nsion
Conditions de mise en oeuvre

Loi de Finances rectificatives 2021

A partir du 9 juin 2021, les protocoles sanitaires rendent obligatoires l'utilisation des cahiers de rappel pour les restaurants et bars en intérieur.

Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 décembre 2021