Circulaire 52.21 du 16/09/2021: Nouvelles aides au paiement des cotisations sociales en faveur des employeurs et trvailleurs indépendants

Circulaire 63.21 du 15/09/2021
Décret 2021-1180 du 14 septembre 2021

Questions réponses Ministère du travail
Pass sanitaire : Les conséquences sur le contrat de travail
Circulaire 12/08/2021 : Précisions sur le pass sanitaire dans les hôtels

Circulaire 62.21 du 18/08/2021 Mesures d'Urgences

Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

- Prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 du dispositif "Abandon de loyers"
- Précisions sur le régime fiscal des aides dans le cadre de la crise sanitaire
- Dégrèvement de la taxe foncière pour les bailleurs de discothèques (abandon loyers 2020)

Publication de l'arrêté d'exte"nsion
Conditions de mise en oeuvre

Loi de Finances rectificatives 2021

La loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la mise en oeuvre de plusieurs mesures dérogatoires en droit du travail :
- Congés payés
- CDD
- Prêt de main d'oeuvre
- CSE
- SST

Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 décembre 2021