Circulaire du 05/05/2021 fonds de solidarité pour avril 2021

Modifications des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Le Président de la République a confirmé pour notre secteur les étapes suivantes (voir pièce jointe).

les deux décrets du 28 avril 2021 prolongent les taux actuelles d'indemnisation de l'activité partielle pour le mois de mai 2021

Le Décret n°2021-495 du 22 avril 2021 prolonge une nouvelle fois la durée de validité des classements jusqu'au 31 décembre 2021 pour les professionnels qui exploitent des hôtels, terrains de camping, résidence de tourisme, parcs résidentiels de loisirs, meublé de tourisme, villages et ...

Ce guide réalisé par la Direction générale des entreprises décline les mesures du plan de relance de manière très opérationnelle (Prêts - Transition écologique - Plan de rénovation Bâtiment - Numérique - Innovation - Investissement - Recrutement - Export - Développement de mon ...

Conditions d'exonération et aide au paiement.
Tableau de synthèse des dispositifs

Communiqué de presse du Ministère du travail en date du 13 avril 2021
Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers sous certaines conditions figurant dans le communiqué de presse.

Dans un communiqué de presse du 14 avril 2021, Bruno Le Maire a annoncé je report de l'échéance déclarative et paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour les entreprises HCR.

Circulaire 27.21 du 12/04/2021 : Mécanismes ouverts aux locataires pour négocier au mieux les loyers avec les bailleurs
Modèle de courrier.

La 3ème loi de finances rectificative du 30/07/2020 a mis en place des mesures d'aides dont la possibilité de souscrire des plans d'apurement et d'obtenir une remise partielle de cotisations et contributions patronales; Le Décret 2021-316 du 25 mars 2021 en fixe les modalités de mise en œuvre.

Mise à jour Décret du 3 avril 2021
Le Décret n°2021-310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 sous certaines conditions.

Nouvelles mesures de soutien pour les TPE PME : extension et prolongement du dispositif de plan de règlements pour les dettes fiscales.

Prolongation des aides exceptionnelles jusqu'au 31 décembre 2021

- Pérennisation du régime social de l'indemnité légale d'activité partielle
- Prolongation pour l'année 2021 du régime social de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur
- Prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à la retraite

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d'une aide financière versée par la caisse nationale d'assurance maladie, pour investir dans des équipements et des travaux visant à réduire les risques professionnels.

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire
Le Décret 2021-172 du 17 février 2021 modifie les sanctions.